Politique du contenu

L'exercice des droits et libertés de chacun est parfois limité par les droits et liberté d'autrui. C'est pourquoi la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit, en regard des libertés et droits fondamentaux, que «les droits et libertés individuels doivent s'exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général.»

Pour ces raisons, nous proscrivons tout matériel à caractère antisémite, pornographique, pédéraste, raciste, violent, sexiste, textes offensifs et/ou tendancieux. Vous êtes priez d'aviser l'édimestre à l'adresse info@citations.ca si par erreur, les sites que nous référons contiennent des textes jugés non conforme à nos politiques basés sur la Charte des droits et libertés du Québec.

La «MATÉRIALISATION» d'une idée

Une oeuvre ne jouit pas automatiquement de la protection de la loi sur le droit d'auteur. Elle naît tout d'abord d'une idée qu'une personne a eue à un moment ou un autre, et comme les idées sont de propriété commune, il faut donc que l'expression concrète de cette idée soit originale. Voilà une des conditions exigées par la Loi pour que l'idée devienne une oeuvre. L'autre condition est que je puisse prouver mon originalité, c'est la «matérialisation».

Lorsque ces conditions sont réunies, l'auteur et/ou le titulaire des droits d'auteur se voit octroyer certains droits exclusifs relatifs à l'exploitation ou à l'utilisation de son oeuvre; ce sont ses droits d'auteur.

On peut résumer ces droits en disant que l'auteur et/ou le titulaire est le seul à pouvoir produire l'oeuvre ( la rendre «publique»), et la reproduire (sous toutes formes imaginables) et il est aussi le seul à pouvoir autoriser ces actes. À titre indicatif, produire peut signifier éditer son livre, couler dans le bronze le moule de sa sculpture, pour un architecte construire en vrai sa maquette etc.; reproduire peut aussi signifier traduire son roman en espagnol, graver sur disque une oeuvre musicale, adapter une pièce de théâtre pour en faire une télésérie, un film. etc.

Il est important de savoir que le fait d'acquérir une oeuvre, d'en être le propriétaire, ne nous rend pas pour autant titulaire des droits d'auteur.

Reproduction non commerciale

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